Details

Numac
2001031471
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2001

29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 10 " Place Madou " (délimité par la chaussée de Louvain, la place Madou et la rue Scailquin), approuvé par arrêté royal du 26 février 1957 et modifié par arrêté royal du 26 octobre 1961.

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