21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelle-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011)

Numac

2001031469

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

11 janvier 2002

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelle-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011)

Numac	Titel
2011031179	21 MARS 2011. - [Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 11-01-2017)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)