Details
18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023571 | 28 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1983 et mise à jour au 28-11-2001) |
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