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8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998120350 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1999 et mise à jour au 04-12-2001). |
| 1998031077 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 23-11-2010) |
| 1990028455 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles. |
| 1991031036 | 21 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1991 et mise à jour au 04-12-2001). |
| 1993031190 | 3 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Collège d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 31-07-2003). |
| 1999031515 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 04-12-2001). |
| 1996031098 |
29 MARS 1996. - Ordonnance instituant une taxe sur le déversement des eaux usées. (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1994031261 | 17 MARS 1994. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des mission visées par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement]. (ARR 1998-01-22/44 art. 1, 002; En vigueur : 06-03-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1994 et mis à jour au 04-12-2001) |
| 1994031437 | 9 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés |
| 1995031176 | 30 MARS 1995. - Ordonnance relatif à la Fréquentation des Bois et Forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 04-12-2001). |
| 1999031153 | 25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013) |
| 1991031085 | 7 MARS 1991. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2000 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1991031260 | 29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012) |
| 1995031200 | 27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1998 et mise à jour au 16-03-2012) |
| 1999031226 | 22 AVRIL 1999. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1999 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 1996931500 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1996 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 1882022801 | 28 FEVRIER 1882. - Loi sur la chasse. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1999-03-25/53, art 43, En vigueur : 04-07-1999, à l'exception de l'article 10) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2012-03-01/15, art. 118, § 2, 1°, 020; En vigueur : 26-03-2012) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS2014-04-25/A3, art 59,2°, 021; En vigueur : 01-01-2015, à l'exception de l'article 10)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 24-01-2023) |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 1997031360 |
17 JUILLET 1997. - [ Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain]. |
| 1997031238 | 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025) |
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