Details
19 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031221 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières relevant du commerce extérieur. |
| 2002031010 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux. |
| 2002031214 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
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