3 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 19-04-2011)

Numac

2001031377

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

3 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 19-04-2011)

Numac	Titel
2011031179	21 MARS 2011. - [Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 11-01-2017)
2002031028	15 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)