Details
6 JUILLET 2001. - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2001 et mise à jour au 08-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031503 | 7 NOVEMBRE 1997. - Décret fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 08-05-2009) |
| 1999031163 | 4 MARS 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1999 et mise à jour au 08-05-2009) |
| 1995031312 | 27 AVRIL 1995. - Décret relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1995 et mise à jour au 08-05-2009) |
| 1973072006 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique |
| 1995031313 | 27 AVRIL 1995. - Décret relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mise à jour au 08-05-2009) |
| 1993029215 | 29 MARS 1993. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée (NOTE : abrogé dans le domaine de compétence de la Commission communautaire française par DEC2009-03-05/38, art. 198, 006; En vigueur : 01-01-2010) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2011-12-01/06, art. 3, 007; En vigueur : 31-12-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1995 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 1999031261 | 27 MAI 1999. - Décret relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 24-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013296 | 23 MAI 2019. - Arrêté 2018/2246 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle |
| 2017032202 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle |
| 2008035149 |
18 JANVIER 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale (GECT)] (TRADUCTION) |
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