Details
20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2005 et mise à jour au 08-04-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031165 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-01-2016) |
| 2005031309 | 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - (Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 274 du 7 septembre 2005 des pages 39161 à 39168). |
| 2005031111 | 18 MARS 2005. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). |
| 2003031233 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…