Details
19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : suspension de l'exécution des articles 419 et 426 par arrêt n° 105.690 du 22 avril 2002; voir M.B. 05-09-2002, p. 39413) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1950113002 | 30 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut1999-05-06/52, art. 406, 4°, En vigueur : 01-07-1999) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article I.1 de AGF2000-06-30/42) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut2002-09-26/43, art. 416, 3°, En vigueur : 01-03-2001) |
| 1948050303 | 3 MAI 1948. - ARRETE DU REGENT fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat, au sens du statut, les agents et anciens agents de la colonie, les membres de l'Ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, les militaires et le personnel administratif des greffes, des parquets, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes |
| 1979111605 | 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'architecte |
| 1979111606 | 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel |
| 1977021105 | 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères |
| 1977021106 | 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat |
| 1975052601 | 26 MAI 1975. - Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales. - (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande concernant le personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 1993-11-24, art. 11, 100, 7°; M.B. 20-12-1993) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande concernant la réglementation juridique du personnel du service pour travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié par 1995-05-10/41, art. M.; En vigueur : 14-08-1995) - (NOTE 3 : abrogé par AR 1998-11-19/33, art. 154, 6°; En vigueur : 01-12-1998) - (NOTE 4 : abrogé pour les agents du Ministére de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 19°; En vigueur : 01-07-1999) - (NOTE 5 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêts public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 21°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-12-18/41, art. 500 (LIII.CXVI.1), 5°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 5°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à par tir du 04-08-1995 et mise à jour au 07-09-2004.) |
| 1970082103 | 21 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat (NOTE : abrogé avec portée partielle par DIVERS1995-04-05/55, art. M2, 005; En vigueur : 20-06-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par AGF1995-05-10/33, art. M, 006; En vigueur : 31-07-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par AGF1995-05-10/41, art. M, 007; En vigueur : 14-08-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR1999-05-06/52, art. 406, 008; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 009; En vigueur : voir ARW2001-06-14/51, art. 20) (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR2002-09-26/43, art. 416, 011; En vigueur : 01-03-2011) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-03-17/40, art. 29, 012; En vigueur : 02-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1976 et mise à jour au 02-07-2004) |
| 1985023702 | 19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise |
| 1988928066 | 16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1988 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1989027352 | 13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi |
| 1989027495 | 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise |
| 1989027496 | 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise |
| 1989027534 | 9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
| 1989027490 | 8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise |
| 1991031237 | 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public |
| 1991000412 | 8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat (art. 16 annulé par l'arrêt n° 49.147 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre; voir Moniteur belge 22-03-1995, p. 6481) |
| 1992031123 | 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
| 1992031125 | 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
| 1992031126 | 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de l'échelle de traitements, dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
| 1992031127 | 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
| 1993031114 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Port de Bruxelles |
| 1993031115 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles |
| 1993031116 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles |
| 1993031118 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut et les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Port de Bruxelles |
| 2000031183 | 18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1993031406 | 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 1993031407 | 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut des chargés de missions à la Société du Logement de la Région bruxelloise |
| 1993931446 | 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise |
| 1994031077 | 10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 1999031156 | 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par (ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001) concernant les agents, voir art. 2 d'ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1996031051 | 11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1998031550 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1998031513 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1994031017 | 14 OCTOBRE. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 12°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1994031019 | 21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agenst des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 13°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002) |
| 1994031066 | 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1994031103 | 27 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition |
| 1994931460 | 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitements des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : articles 1 à 11 abrogés au 01-07-1999 par ARR 1999-05-06/52, art. 407, 7° mais restent d'application aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale aussi longtemps que le Gouvernement n'a pas fixé le statut administratif et pécuniaire des agents de ces organismes) (NOTE : abrogé pour les agents soumis au statut défini par l'ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417, 19°; En vigueur : 01-03-2001; voir art. 2 dudit ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1994 et mise à jour au 30-10-2002.) |
| 1998031283 | 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1998 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1965042902 | 29 AVRIL 1965. - [Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent] (AR 2002-09-05/37, art. 158; En vigueur : indéterminée , voir AR 2002-09-05/37, art. 242)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 12°; En vigueur : 01-07-1999)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2001-07-19/84, art. 416, 13°, En vigueur : 01-03-2001; ARR 2001-07-19/84 retiré par ARR 2002-09-26/43, art. 465, En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 13°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 13-12-2006) |
| 1972081113 | 11 AOUT 1972. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/32, art. 11, En vigueur : 08-02-1999) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le personnel d'"Export Vlaanderen" par AGF 2000-09-22/35, art. XV 1 (1D15); En vigueur : 01-12-2000) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2000-12-21/42, art. 6, En vigueur : 07-02-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-04-25/41, art. 62; En vigueur : 25-04-2002) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents des organismes d'intérêt public par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 38°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : abogé par AR 2007-03-05/32, art. 6, 003; En vigueur : 26-03-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-03-2007) |
| 1964060111 | 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1) |
| 1964060113 | 1er JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à la position de disponibilité des agents de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-12-24, art. 11.100, 3°; M.B. 20-12-1993) (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 6°, En vigueur : 01-07-1999) (NOTE 3 : abrogé en ce qui concerne les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 6°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 4 : abrogé pour les agents de l'Etat fédéral par AR 1998-11-19/33, art. 154, 3°, En vigueur : 26-11-2002) (NOTE 5 : Abrogé par ARW 2003-12-18/41, art. LIII.CXVI.1, 2°, art. 500 dans la numérotation de Justel; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE 6 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 2°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-09-2004). |
| 1964072050 | 20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état |
| 1965011111 | 11 JANVIER 1965. - ARRETE ROYAL fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie |
| 1967111303 | 13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission |
| 1973062903 | 29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167> |
| 1954041006 | 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie |
| 1976092809 |
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur |
| 1964101203 | 12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR2010-05-27/07, art. 3, 011; En vigueur : 01-07-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1993 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1964122401 |
24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. |
| 1965032606 |
26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. |
| 1983021128 | 8 AOUT 1983. - Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de L'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, pour les établissement scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, pour la Communauté française par ACF 1997-02-13/30, pour la Région bruxelloise par ARR 1999-05-06/52, pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/31, pour l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, pour la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 28°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1973010805 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 18°, En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1950033002 | 30 MARS 1950. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, art. 13.156, En vigueur : 20-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR1999-05-06/52, art. 406, 3°, En vigueur : 01-07-1999, et par ARR2002-09-26/43, art. 416, 2°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 1°, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-02-18/41, art. 9, En vigueur : 01-03-2004) (NOTE : abrogé par AR2013-02-11/04, art. 15, 1°, 001; En vigueur : 01-01-2017, voir AR2016-03-13/03, art. 1) |
| 1989027533 | 9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
| 1965011802 | 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours. (NOTE 1 : Abrogé, pour les membres du personnel des services de police, par AR2001-03-30/58, art. 13.1.10, § 1er, 7°, En vigueur : 01-04-2001.) (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par AGF1997-01-28/36, art. 118D13.) (NOTE 3 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article 1.1 de l'arrêté de base OPF par AGF2000-06-30/42, art. 130D13.) (NOTE 4 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère de la Communauté flamande par AGF1993-11-24/32, art. 156D13.) (NOTE 5 : Abrogé, pour les agents de la Région wallonne, par ARW2003-12-18/41, art. L4T2C4.1., 2°, En vigueur : 01-01-2004.) (NOTE 6 : Abrogé, pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 10°, En vigueur : 01-07-1999.) (NOTE 7 : Abrogé, pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/48, art. 416, 11°, En vigueur : 01-03-2001.) (NOTE 8 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2015-04-23/21, art. 24, 2°, 006; En vigueur : 01-07-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2006 et mise à jour au 22-04-2022) |
| 1975040205 |
2 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes |
| 1978073105 | 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel par : AGF1993-11-24/32, art. XIII.156; En vigueur : 01-01-1994 ; AGF1995-05-10/41, art. M; En vigueur : 14-08-1995; AGF1995-05-16/47, art. M; En vigueur : 09-10-1995; AGF1995-05-16/48, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-01/56, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 01-10-2000; AGF1995-06-12/63, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/64, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 19-08-1995 ; AGF1995-06-12/56; AGF :1995-06-12/50; AGF1997-01-28/36, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-01-1996 ; ARR1999-05-06/52, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001 ; ARR2002-09-26/43, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : mise à jour au 26-11-2002) |
| 1973010803 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023) |
| 1995031096 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001, en ce qui concerne les agents définis à l'art. 2 de l'ARR 2002-09-26/43) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 26-11-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031555 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public. |
| 2002031556 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031516 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031262 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2002031115 | 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2002031130 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031414 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2001031405 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031406 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2002031216 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2001031408 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020) |
| 2001031338 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public. |
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