Details

Numac
2001031311
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2001
Datum inwerkingtreding
17 novembre 2001

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2001 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

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