Details
22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant les arrêtés du Gouvernement des 2 avril, 6 mai et du 1er juillet 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031201 | 2 AVRIL 1999. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Forest |
| 1999031203 | 2 AVRIL 1999. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Ixelles |
| 1999031204 | 2 AVRIL 1999. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Jette |
| 1999031206 | 2 AVRIL 1999. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Saint-Gilles |
| 1999031208 | 2 AVRIL 1999. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation d'une voirie communale dans la voirie régionale pour la commune de Watermael-Boitsfort |
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