19 JUILLET 2001. - [Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément de s unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépisate du cancer du sein.] <intitulé modifié par ARR 2002-03-07/53, art. 1, 002; En vigueur : 15-06-2001> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2001 et mise à jour au 01-07-2009)

Numac

2001031277

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 août 2001

Datum inwerkingtreding

15 juin 2001

19 JUILLET 2001. - [Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément de s unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépisate du cancer du sein.] (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2001 et mise à jour au 01-07-2009)

Numac	Titel
2005031466	13 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 01-07-2009.)
2005031465	10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein.
2002031152	7 MARS 2002. - Arrêté du Collège réuni modifiant, en ce qui concerne l'agrément du centre régional de référence pour le dépistage du cancer du sein, l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein.

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