Details

Numac
2001031239
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés.

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