Details

Numac
2001031238
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2001 et mise à jour au 07-04-2017)

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