Details
10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031490 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 01-01-2002.) |
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