19 AVRIL 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

2001031184

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2000

19 AVRIL 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel