Details
8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 22-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031432 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1993 et mise à jour au 26-04-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031184 | 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031275 | 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites. |
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