22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2001, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique.

Numac

2001031139

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 2001

Datum inwerkingtreding

20 mai 2001

22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2001, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique.

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