8 JUIN 2000. - Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

2001031095

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

10 mars 2001

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2000

8 JUIN 2000. - Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1991031197	11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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