5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.

Numac

2001031039

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 2001

Datum inwerkingtreding

24 mars 2001

5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.

Numac	Titel
1991029226	24 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2000 et mise à jour au 24-11-2010)

Numac

Titel

1991029226

24 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2000 et mise à jour au 24-11-2010)

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