Details
6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029412 | 30 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2000 et mise à jour au 22-10-2007.) |
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