12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des enfants anormaux " (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Numac

2001029593

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des enfants anormaux " (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

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