Details

Numac
2001029559
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2001

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

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