Details
8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029355 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1998 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1999029047 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1999029048 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1999029051 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant une Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1999029052 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'Enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1999029053 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1997029297 | 24 JUILLET 1997. - Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 17-04-2003) |
| 1997029395 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1997 et mis à jour au 26-05-2004) |
| 1998029101 | 24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009) |
| 1980051667 | 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat |
| 1980021209 | 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la communauté française |
| 1980042304 | 23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degré |
| 1979040235 | 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement |
| 1979013003 | 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) |
| 1978110603 | 6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français) |
| 1976072311 | 23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air |
| 1976040804 | 8 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs |
| 1974031307 | 13 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services |
| 1971102537 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et les allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles |
| 1985023688 | 5 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission des lettres de la Communauté française |
| 1984023985 | 10 MAI 1984. - DECRET relatif à l'intégration d'uvres d'art dans les bâtiments publics |
| 1987027677 | 17 JUILLET 1987. - Décret sur l'audiovisuel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-04-2003) |
| 1990028264 | 10 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française |
| 1990027671 | 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de la Composition musicale |
| 1990027743 | 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles |
| 1989028145 | 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) |
| 1989928146 | 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) |
| 1990027263 | 9 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air |
| 1990027299 | 22 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales |
| 1989027847 | 30 JUIN 1989. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire |
| 1989027242 | 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de l'Art de la danse |
| 1991028409 | 21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative des musiques non classiques |
| 1991029362 | 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial |
| 1991029363 | 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel |
| 1991029365 |
13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] |
| 1991029366 | 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF2011-05-12/32, art. 1; En vigueur : 12-05-2011> |
| 1991029367 | 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et [et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court] |
| 1991029364 | 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte |
| 1992029053 | 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française |
| 1991029493 | 19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française |
| 1992029530 | 31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1992 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1992029556 | 28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'Enseignement à Distance de la Communauté française |
| 1993029007 | 23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen |
| 1993029108 | 18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel |
| 1993029109 | 18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel |
| 1993029168 | 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la Langue française de la Communauté française |
| 2000029412 | 30 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2000 et mise à jour au 22-10-2007.) |
| 1993029219 | 8 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel |
| 1993029220 | 8 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel |
| 1999029355 | 26 AVRIL 1999. - Décret organisant le sport en Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 20-02-2007.) |
| 1999029477 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'Education permanente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1999029447 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant règlement de son fonctionnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1999 et mise à jour au 11-10-2004) |
| 1997029448 |
4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades [délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long]. |
| 1995029406 | 19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1995 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1996029389 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1994029575 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1994029576 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1994029577 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1994029578 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1994029579 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1994029580 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1995029329 | 14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE 1 : abrogé par DCFR2009-04-30/E6, art. 35, 2°, 015 ; En vigueur : 01-01-2010. Dispositions transitoires : art. 34) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 1994029321 | 27 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 12-12-2001) |
| 1991029446 | 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et [spécialisé] |
| 1995029282 | 10 AVRIL 1995. - Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 06-04-2004.) |
| 1995029317 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 22-02-2012) |
| 1995029469 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004) |
| 1997029158 |
3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long] |
| 1997029159 |
3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]. |
| 1997029029 | 4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1995029407 | 19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1995 et mise à jour au 29-10-2012) |
| 1992029741 | 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse |
| 1970032050 | 20 MARS 1970. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles |
| 1970052804 | 28 MAI 1970. - ARRETE ROYAL relatif à la preuve requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963, de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement ( région francophone) |
| 1970060312 | 3 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal moyen |
| 1966042601 | 26 AVRIL 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'un prix annuel de la traduction |
| 1964030306 | 3 MARS 1964. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1960082202 | 22 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire |
| 1997029316 | 15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1997 et mise à jour au 10-07-2013) |
| 1961011906 | 19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité |
| 1961022807 | 28 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien |
| 1970112501 | 25 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques |
| 1996029058 | 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 19-12-2013) |
| 1993029093 | 8 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux |
| 1999029255 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 20-03-2014) |
| 1958042209 | 22 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat |
| 1998029360 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 1999029071 | 29 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 1999029246 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 1972090403 | 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| 1957081703 | 17 AOUT 1957. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière |
| 1995029232 | 6 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 1985023451 | 30 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études |
| 1999029046 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 1987021067 | 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat, à Gand et à Liège |
| 1989028034 | 27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 1999029245 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 11-01-2019) |
| 1999029253 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 10-01-2019) |
| 1992029739 | 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse |
| 1960080301 | 3 AOUT 1960. - LOI accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés |
| 1996029257 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 1998029417 | 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 1995029261 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 04-05-2020) |
| 1980062004 | 20 JUIN 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse |
| 1991029651 | 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2001 et mise à jour au 11-08-2022) |
| 1997029473 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de Prévention du Sida. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 1997029293 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté francaise, et certaines mesures de son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 1958050505 | 5 MAI 1958. - ARRETE ROYAL instituant un jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires |
| 1970042206 | 22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique |
| 1975090204 | 2 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique |
| 1995029616 |
20 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement [secondaire] artistique à horaire réduit. |
| 1997029343 | 24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 1993029067 | 1 FEVRIER 1993. - DECRET fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
| 1994029323 |
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné] |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 2000029296 |
20 JUILLET 2000. - [Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.] |
| 1990027226 | 5 FEVRIER 1990. - DECRET relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029365 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. |
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