Details
18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029440 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 01-03-2004). |
| 1977102407 | 24 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'une allocation aux ouvriers qualifiés A (surveillants de nuit) et convoyeurs f.f. surveillants de nuit des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat |
| 1977011906 | 19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour l'absence d'accidents aux agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1991029152 | 4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation |
| 1992029779 | 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française |
| 1999029375 |
21 JUIN 1999. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française.] |
| 1991001411 | 11 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel du groupe des établissements d'observation et d'éducation de la Communauté française en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel des jeunes confiés sur base des articles 36.4 et 37.4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse |
| 2001029124 |
25 JANVIER 2001. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2001 déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII, les droits minimaux au sens du Chapitre IIbis de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.] |
| 2000029293 |
26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] |
| 1964122401 |
24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. |
| 1965032606 |
26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. |
| 2000029443 | 20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, [du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII]. (ACF 2004-06-02/39, art. 1, 003; En vigueur : 12-08-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 13-08-2019) |
| 1979013001 | 30 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.(NOTE 1 : abrogé pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 33°, inséré par ARR 2002-04-25/41, art. 62, 2°, En vigueur : 25-04-2002)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 40°, inséré par ARR 2002-09-26/48, art. 35, 2°, En vigueur : 25-04-2002)(NOTE 3 : abrogé pour le personnel de l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, art. XV, 1)(NOTE 4 : abrogé pour le personnel de la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46, art. XIII, 139, f)(NOTE 5 : abrogé pour le personnel du Commissariat général flamand pour la promotion du développement physique du sport et des activités de plein air par AGF 1995-04-05/55)(NOTE 6 : abrogé pour le personnel du Service flamand des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné - DIGO par AGF 1995-05-10/33)(NOTE 7 : abrogé pour le personnel du Conseil autonome de l'enseignement communautaire flamand par AGF 1995-05-10/41)(NOTE 8 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, art. XV, 1, 12°)(NOTE 9 : abrogé en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la Propreté par ARR 2003-07-10/52, art. 3)(NOTE 10 : abrogé en ce qui concerne les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII par ACF2012-07-19/65, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2012)(NOTE 11 : abrogé en ce qui concerne l'enseignement artistique à horaire réduit par ACF2015-06-29/19, art. 152, En vigueur : 01-09-2015)(NOTE 12 : abrogé pour le personnel de l'enseignement germanophone par DCG 2015-06-19, art 152; En vigueur : 01-09-2015)(NOTE 13 : abrogé pour l'Etat Fédéral par AR2017-07-13/08, art. 117,4°, 009; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2005 et mise à jour au 09-09-2019) |
| 1998029124 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 1965011802 | 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours. (NOTE 1 : Abrogé, pour les membres du personnel des services de police, par AR2001-03-30/58, art. 13.1.10, § 1er, 7°, En vigueur : 01-04-2001.) (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par AGF1997-01-28/36, art. 118D13.) (NOTE 3 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article 1.1 de l'arrêté de base OPF par AGF2000-06-30/42, art. 130D13.) (NOTE 4 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère de la Communauté flamande par AGF1993-11-24/32, art. 156D13.) (NOTE 5 : Abrogé, pour les agents de la Région wallonne, par ARW2003-12-18/41, art. L4T2C4.1., 2°, En vigueur : 01-01-2004.) (NOTE 6 : Abrogé, pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 10°, En vigueur : 01-07-1999.) (NOTE 7 : Abrogé, pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/48, art. 416, 11°, En vigueur : 01-03-2001.) (NOTE 8 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2015-04-23/21, art. 24, 2°, 006; En vigueur : 01-07-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2006 et mise à jour au 22-04-2022) |
| 1996029275 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 03-10-2022) |
| 1999029504 |
28 JUIN 1999. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]. |
| 1996029274 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE 1 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1997 est applicable aux membres du personnel statutaire du Commissariat général aux Relations internationales. Voir ACF 1997-05-09/32; En vigueur : 01-06-1997; M.B. 31-05-1997) (NOTE 2 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1997 est applicable aux membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Voir ACF 1998-01-12/35; En vigueur : 01-12-1997; M.B. 28-02-1998 et voir ACF 2003-07-17/53, art. 41; En vigueur : 01-10-2003; M.B. 17-09/2003) (NOTE 3 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1999 est applicable aux agents du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. Voir ACF 1999-10-20/31; En vigueur : 01-12-1999; M.B. 30-11-1999) (NOTE 4 : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 est applicables aux membres du personnel statutaire de l a carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales ; voir ACF 1999-06-18/46 ; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE 5 : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 est applicable aux agents de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ; voir ACF 2002-10-03/38, En vigueur : 28-11-2002) (NOTE 6 : Pour l'application, aux agents visés à ACF 2004-03-17/37, art. 1, des règles apportés par ACF 2004-03-17/37, art. 2, il y a lieu de substituer aux mots " agents des Services du Gouvernement " qui figurent dans celles-ci, les mots " agents du C.S.A. "; voir ACF 2004-03-17/37, art. 2; En vigueur : 03-06-2004) (NOTE: version 038 à finaliser!!!! ACF 2019-05-22/31, art. 1, 038; En vigueur : 12-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 1979102303 |
23 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE 1 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamand par AGF1997-01-28/36, art. 15.1, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande pour ce qui concerne le personnel de l'organisme qui est régi par AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-12-2000) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel de la société par AGF2000-12-01/46, art. 13.139, g) ; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE 4 : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 416, 41° de ARR2002-09-26/48, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 5 : abrogé, en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la propreté de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 3 de ARR2006-12-14/60, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE 6 : abrogé Pour ce qui concerne les membres du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne par |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…