8 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

Numac

2001029513

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

8 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

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