Details
20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 02-07-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961021804 | 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201548 | 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 10-11-2022) |
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