13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles.

Numac

2001029499

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 2001

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles.

Numac	Titel
2001029244	26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 15-10-2014)

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