Details
19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010029324 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 |
| 2010029339 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…