25 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Numac

2001029399

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2001

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2001

25 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

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