Details
19 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
Numac | Titel |
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1998029299 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-05-2023) |
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