10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002.

Numac

2001029317

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 août 2001

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2001

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002.

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