Details
27 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'exercice 2001-2002, certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2001 et mise à jour au 26-03-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979072723 | 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés. (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR2002-01-31/36, art. 1, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.) |
| 1981001103 | 19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'état et des services d'inspection (En ce qui concerne la Communauté flamande, remplacé par AGF 2001-09-07/46, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL relatif au régime de vacances du personnel technique nommé à titre définitif des centres d'encadrement des élèves) |
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