Details
12 JUILLET 2001. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 30-07-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029365 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. |
| 2001029512 | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge. |
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