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26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement [spécialisé] et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire. (DCFR 2004-03-03/36, art. 311, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 03-06-2004)