Details

Numac
2001029233
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juillet 2001

10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

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