14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Numac

2001029053

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 février 2001

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2000

14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

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