13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites.

Numac

2001027772

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites.

Numac	Titel
1999027032	10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)

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