6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement.

Numac

2001027770

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement.

Numac	Titel
2000027358	20 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions du prêt" Tremplin "octroyé par la Région.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2000 et mise à jour au 30-12-2009)

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