Details
29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2001 et mise à jour au 07-11-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201668 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER). |
| 2003027424 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 13-07-2004) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…