20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-10-2002).

Numac

2001027749

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

28 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-10-2002).

Numac	Titel
2002029477	11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2002.
2002027318	22 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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