Details
27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027754 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des Services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1995 et mise à jour au 03-03-2010) |
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