Details
14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027347 | 7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 17-08-2004). |
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