Details

Numac
2001027690
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 2001

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 12, alinéa 3, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, inséré par le décret du 25 février 1999

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