Details

Numac
2001027672
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 27-11-2003)

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