Details

Numac
2001027648
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 novembre 2001
Datum inwerkingtreding
6 novembre 2001

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2017 et mise à jour au 14-11-2017)

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