Details

Numac
2001027617
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
6 novembre 2001

28 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Numac Titel
2001027218 14 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 13-03-2002).
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