6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 06 de la division organique 30 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Numac

2001027614

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

6 novembre 2001

6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 06 de la division organique 30 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel