Details

Numac
2001027552
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
16 octobre 2001

20 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

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