Details

Numac
2001027549
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
16 octobre 2001

23 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

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